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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Chosesafaire! Chosesafaire! France vous fournit ses services sous 
réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions 
d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Chosesafaire! 
sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer 
régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en 
permanence à l'adresse suivante :

http://www.chosesafaire.com/infos/

De plus, l'utilisation de certains services de Chosesafaire! peut nécessiter le 
respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront 
indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de 
conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Il 
est de plus précisé que, si vous êtes détenteur de pages personnelles sur le 
service GeoCities de Chosesafaire!, des conditions d'utilisation spécifiques 
disponibles sur le site en question ont été édictées par Chosesafaire! Enfin il 
est précisé que Chosesafaire! peut proposer d'autres services pour lesquels des 
conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute 
utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne 
s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Chosesafaire! fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services 
en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des 
services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque 
Chosesafaire! disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés 
collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute 
nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services 
existants ou tout nouveau service lancé par Chosesafaire! seront soumis aux 
présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que 
le Service vous est fourni « en l'état» et que Chosesafaire! ne peut être tenu 
pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de 
stockage des communications ou des installations personnalisées des 
utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit 
directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu 
fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à 
votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, 
et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, 
afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient 
que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes 
et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, 
téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à 
l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de 
Chosesafaire! France (en ce y compris sur les autres Sites et Services de 
Chosesafaire! dans le monde), et considérés comme illicites au regard du droit 
français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est 
susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre 
encontre.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des 
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé 
dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après 
dénommées les «Données d'Inscription») et (ii) maintenir et remettre à jour 
régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à 
jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, 
inexactes, périmées ou incomplètes, Chosesafaire! serait en droit de suspendre ou 
de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur 
l'accès à tout ou partie du Service. Chosesafaire! est soucieux du respect de la 
sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des 
enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation 
faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit 
que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de 
tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service 
est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation 
qu'ils en font.

4. POLITIQUE DE Chosesafaire! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite 
Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de 
modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la 
connaissance de Chosesafaire! lors de l'utilisation du Service, et que la base de 
données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt 
auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les 
Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre 
d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les 
Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des 
autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de 
manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que 
pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes 
conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette 
derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP 
aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre 
radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la 
nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement 
auprès des autorités compétentes.


5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un 
mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère 
confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront 
être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez 
(i) à informer immédiatement Chosesafaire! de toute utilisation non autorisée de 
votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, 
et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez 
explicitement. Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou 
dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, 
musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels 
(ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la 
connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule 
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non 
Chosesafaire!, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, 
téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou 
transmettez de toute autre manière par le Service. Chosesafaire! n'exerce pas de 
contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas 
l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes 
hypothèses, Chosesafaire! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du 
Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la 
réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute 
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis 
pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout 
Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de 
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée 
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait 
contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche 
conduite sur www.Chosesafaire.fr à partir d'une arborescence, de mots clefs, le 
résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des 
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi 
française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux 
ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets 
et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de 
guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du 
site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française 
et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit 
ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de 
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la 
race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de 
l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout 
Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; 
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, 
au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de 
diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote 
relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte 
à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la 
fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou 
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la 
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant 
passer pour un employé ou un affilié de Chosesafaire!, un modérateur, un guide, 
ou un hébergeur ;

6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de 
manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout 
Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou 
un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, 
confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou 
d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout 
Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de 
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés 
collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute 
publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés 
(notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de 
chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones 
spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ;

10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout 
Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou 
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout 
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération 
ne soit limitative ;

11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de 
l'écran de telle manière que les  utilisateurs du Service se trouvent dans 
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre 
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des 
utilisateurs de communiquer en temps réel ;

12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au 
Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux 
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux 
connectés au Service ;

13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou 
internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit 
limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la 
Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;

14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres 
utilisateurs ;

15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres 
utilisateurs.

Vous reconnaissez que Chosesafaire! ne peut visionner le Contenu avant sa 
diffusion. Néanmoins Chosesafaire!, ou toute personne ou entité désignée par 
cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne 
constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via 
le Service. Par ailleurs, Chosesafaire!, ou toute personne ou entité désignée par 
cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui 
violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou 
serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous 
devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, 
dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous 
fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En 
conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé 
par Chosesafaire! ni au Contenu soumis à Chosesafaire!, notamment disponible dans 
les Forums ou les Clubs Chosesafaire! ou dans toutes autres parties du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si Chosesafaire! protège le Contenu, 
Chosesafaire! peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en 
vigueur ou si de bonne foi, Chosesafaire! pense qu'une telle mesure est 
nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire 
respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des 
plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les 
droits ou les intérêts de Chosesafaire! ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous 
conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le 
Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des 
utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de 
vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à 
partir de la France ou du pays où vous résidez.

8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR Chosesafaire!

1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du 
Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des 
Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous 
inclut la partie publique de Chosesafaire! clubs ou de Chosesafaire! Forums mais 
pas la partie privée de Chosesafaire! Clubs ou des services Chosesafaire! de 
communication tels que Chosesafaire! Mail et Chosesafaire! Messenger.

2.Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus 
dans des zones accessibles à tous de Chosesafaire! Clubs, ainsi que le Contenu 
composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans 
des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à Chosesafaire!, pour le 
monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Chosesafaire! de 
reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en 
vue de promouvoir la section de Chosesafaire! Clubs où ce Contenu aura été envoyé 
et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la 
raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette 
licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le 
Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré 
le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits 
nécessaires à cette exploitation.

3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute 
autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Chosesafaire!, pour le 
monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et 
gracieuse permettant à Chosesafaire! de reproduire, distribuer, publier, sous-
licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également 
que Chosesafaire! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce 
pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir 
préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Chosesafaire!, ainsi que ses sociétés 
soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre 
tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, 
l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par 
vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions 
d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie 
couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les 
honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE Vous vous interdisez de reproduire, 
copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit 
toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au 
Service.

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE Vous reconnaissez 
que Chosesafaire! peut poser des règles générales et des limites quant à 
l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit 
limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-
mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé 
seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et 
reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui 
peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de 
mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Chosesafaire! et fixer 
un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une 
période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez 
que Chosesafaire! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de 
stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu 
diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Chosesafaire! 
sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et 
que Chosesafaire! est libre de modifier les présentes règles générales à tout 
moment, c'est pourquoi Chosesafaire! vous recommande de vous y référer 
régulièrement.

12. MODIFICATION DU SERVICE Chosesafaire! se réserve le droit, à tout moment, de 
modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du 
Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Chosesafaire! ne 
pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour 
toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. RÉSILIATION Vous reconnaissez à Chosesafaire! le droit de mettre fin à tout 
ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, 
voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer 
ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en 
raison de l'absence d'utilisation, ou si Chosesafaire! a de bonnes raisons de 
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit 
des présentes Conditions d'Utilisation. Chosesafaire! peut également 
unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous 
reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des 
termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous 
reconnaissez et acceptez que Chosesafaire! sera en droit de désactiver ou 
supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou 
fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces 
fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Chosesafaire! ne pourra 
être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute 
résiliation de votre accès au Service.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS Vos correspondances, votre relation commerciale 
avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des 
annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison 
de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou 
déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et 
l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Chosesafaire! ne peut être 
tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit 
consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le 
Service.

15. LIENS Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers 
d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Chosesafaire! 
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que 
Chosesafaire! ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces 
sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au 
Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou 
à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que 
Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés 
ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait 
d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur 
ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.Chosesafaire.fr à partir 
d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à 
pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus 
constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que 
Chosesafaire! France ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources 
externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de 
Chosesafaire! dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site 
concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à 
répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE Chosesafaire! Vous reconnaissez et acceptez que le 
Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-
après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles 
et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre 
loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans 
des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le 
Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des 
marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en 
vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Chosesafaire! ou par 
l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, 
distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, 
ou les Logiciels.

Chosesafaire! vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non 
cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il 
vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de 
copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou 
l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à 
l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou 
transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. 
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas 
utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette 
énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. 
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par 
l'interface qui vous est fournit par Chosesafaire! à cet effet.

17. GARANTIES Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS 
EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE 
SA DISPONIBILITE. Chosesafaire! NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, 
EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES 
AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET 
A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

2. Chosesafaire! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS 
ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE 
ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE 
SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, 
INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE 
SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS 
UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE 
L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE 
POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES 
CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS 
PAR VOUS DE Chosesafaire! OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT 
SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT 
ACCORD.


18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA 
REGLEMENTATION EN VIGUEUR, Chosesafaire! NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE 
TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, 
DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME 
SI Chosesafaire! A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT 
SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE 
SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE 
SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA 
RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU 
SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A 
LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE 
A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES 
AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

19. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS 
FINANCIÈRES

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, 
de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes 
informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations 
boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18 
ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type 
d'information, le mot d'ordre doit être « Méfiez-vous des conseils 
d'investissements ». Le Service vous est fourni dans un but d'information 
exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être 
utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions 
d'investissement. Chosesafaire! ne peut être tenu responsable du contenu ou de 
l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas 
plus que Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision 
d'investissement basés sur de telles informations.

20. NOTIFICATION Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par 
courrier postal. Chosesafaire! se réserve également la possibilité de modifier 
les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le 
Service des notifications de changement ou des liens vers de telles 
notifications.

21. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES Chosesafaire!, les logos 
Chosesafaire!,Sans autorisation expresse de Chosesafaire!, vous vous engagez à ne 
pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques 
Chosesafaire!.

22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chosesafaire! respecte les droits de 
propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire 
autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée 
ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels 
que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer 
Chosesafaire! France en nous fournissant les informations suivantes :

1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir 
pour le compte du titulaire de droits ;

2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;

3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;

4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas 
connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son 
représentant ;

6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des 
poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux 
points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou 
habilité à représenter ce dernier.

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